TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre

LE CAILLOU, marque déposée à l’INPI représentée par son mandataire M. Martin Laporte, autoentrepreneur immatriculé au RCS de Lorient sous le numéro 443705066, et dont le siège social est Bellevue, Route de Sauzon, 56360 Le Palais

Ci-après le « Vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale (Ci-après, « le Client » ou « l’Acheteur ») procédant à l’achat, des articles et Produits dérivés de la marque LE CAILLOU, d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Le Vendeur commercialise les articles et Produits dérivés de la marque LE CAILLOU (ci-après le ou les « Produit(s) ») à destination des consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet : https://www.lecailloubelleile.bzh .

La liste et le descriptif des Produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

 

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur.

 

 

2. Dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante :

https://www.lecailloubelleile.bzh/cgv?fbclid=IwAR2uG2mrOOkKynO-HkXUmoMSLJN9ONmtq66olZSG2hplEH83ODHH7iqU0hs

 

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en  place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

 

3. Prix

Les prix des Produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d'expédition.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Lorsque le montant de la commande de Produits est supérieur à 70 EUROS, les frais de port lui sont offerts.

 

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des Produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé  de réception de la commande la confirmant.

 

 

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

 

Pour les Produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, pour toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige existerait, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

 

4. Produits

 

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site Internet du Vendeur, de même, le cas échéant, que le  mode d'utilisation du Produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué    au moment de la commande.

Lorsque les Produits ne sont pas livrables immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du Produit quant aux dates de livraison estimées. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.

 

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ainsi que des délais prévisibles de livraison, le cas échéant ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison ou un échange (avec remboursement par le Vendeur ou règlement par le Client de la différence de prix le cas échéant), le Vendeur rembourse le Client.

 

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

5. Conformité

 

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les Produits offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du Produit.

 

Conformément à l'article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

 

6. Reserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais de port et taxes compris

 

7. Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans  les délais indiqués. Les délais de livraisons indiqués sont les délais de livraison après réception complète du paiement.

 

LIEU DE LIVRAISON

LE CAILLOU Livre les Produits en France Métropolitaine. Le paiement des frais de livraison par le client est TTC.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le Produit livré.

FRAIS DE LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par la Poste.

De 1 à  10 Euros d'achat: 1.28 Euros

De 11 à 45 Euros d’achat : 3.92 Euros

De 46 à 56 Euros d’achat : 5.68 Euros

De 57 à 69 Euros d’achat : 7.44 Euros

A partir de 70 Euros d’achat : Livraison Gratuite

 

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire de crédit et débit sur le site de paiement sécurisé en fin de commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : STRIPE (https://stripe.com).

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix TTC indiqué (frais de port compris). Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

9. Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

En cas d’exercice du  droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des Produits sont  à effectuer dans leur état d'origine et complets; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : LE CAILLOU. Bellevue, Route de Sauzon, 56360 Le Palais ou via courriel via le formulaire de contact du site.

10. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des Produits. Le Vendeur rembourse l'Acheteur ou échange les Produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : 

Le Client doit renvoyer le Produit à LE CAILLOU en indiquant ses réserves. Le Produit doit être renvoyé à LE CAILLOU dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse suivante : LE CAILLOU, Bellevue, Route de Sauzon, 56360, Le Palais.

Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par LE CAILLOU, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d’indisponibilité du Produit, procédera au remboursement intégral de la commande du Client (frais de port inclus).

Le Vendeur rappelle que le consommateur : dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur; qu'il peut choisir entre le remplacement et le remboursement du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.

 

11. Service Client, Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur ;

par courrier :

A l’attention de LE CAILLOU. Bellevue, Route de Sauzon, 56360 Le Palais

Par email via le formulaire de contact du site.

 

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

 

Selon le règlement (UE) N°524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » et l’article L156-2 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services.Cette procédure est mise en œuvre à travers une plateforme européenne librement accessible.

Vous pouvez accéder à cette plateforme à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/ord

 

12. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute  reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens  pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

13. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

14. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles concernant le Client et collectées par LE CAILLOU font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires au traitement de la commande du Client, ainsi qu’au suivi et à la gestion de ses demandes dans le cadre de ses relations contractuelles avec LE CAILLOU. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Ces données sont conservées par LE CAILLOU et ne font l’objet d’aucun transfert à des tiers. Elles sont toutefois susceptibles d’être communiquées aux sociétés et établissements de son groupe, à ses fournisseurs, voire à des tiers ou des sous-traitants pour les seuls besoins du traitement de la commande du Client.

Les prestataires de services du Vendeur sont rigoureusement sélectionnés pour leur respect des règlementations en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les prestataires du Vendeur assurent certains services en son nom : la livraison des commandes, l’hébergement et le développement du site internet, le traitement sécurisé des paiements en ligne. Ils peuvent être amenés à traiter les données personnelles du Client dans le cadre de sa commande de Produits LE CAILLOU.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et de rectification de celles-ci. Le Client peut également demander l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à sa personne, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données en s’adressant,

par courrier : à l’attention de LE CAILLOU. Bellevue, Route de Sauzon, 56360 Le Palais

Par email : via le formulaire de contact du site.

Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Le Client est susceptible de recevoir des communications dans le cadre d’opérations marketing ainsi que des offres commerciales de LE CAILLOU pour des Produits et services analogues à ceux qu’il a commandés. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut contacter le service de la Relation Client à l’adresse postale ou l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

16. Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

 

17. Information des consommateurs

Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le Vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • s'il présente les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'Acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'Acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Formulaire de rétractation (à imprimer ou reproduire sur papier libre)
 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de LE CAILLOU. Bellevue, Route de Sauzon, 56360 Le Palais

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

N° de commande :               .......................................................
Commandé le :                    .......................................................

Produit(s)                 ....................................................... 
concerné(s) :                       .......................................................

Nom du (des)                       .......................................................
consommateur(s) :               .......................................................
Adresse du (des)                  ......................................................
consommateur(s) :               .......................................................
Signature du (des) 
consommateur(s)                 .......................................................
(uniquement en                    .......................................................
cas de notification                .......................................................
du présent                           .......................................................
formulaire sur papier) :          .......................................................

Date :                                  .......................................................

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site - https://www.donneespersonnelles.fr/

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